Programme

12:30

Accueil avec déjeuner de réseautage

13:30

Introduction à la gestion des permis d’urbanisme et d’environnement pour les projets immobiliers à Bruxelles

Votre formatrice : Aurélie Trigaux, avocate Real Law

En tant qu’acteurs du secteur immobilier, vous êtes inévitablement confronté à la réglementation en constante évolution lors du développement, de la construction ou de la reconversion de projets immobiliers.

L’après-midi commencera donc par un aperçu actuel de tous les aspects du droit urbanistique et environnemental, ainsi que leurs interactions, en Région de Bruxelles-Capitale. Nous aborderons les ordonnances, arrêtés d’exécution et règlements, les plans d’affectation et les prescriptions urbanistiques en vigueur et les éventuelles modifications envisagées.

Quels types de permis sont nécessaires ? À quelle réglementation devez-vous être attentifs ? Quelles actions nécessitent un permis et lesquelles sont exemptées, à quelles conditions ?

15:00

Pause

15:30

Aperçu et législation actuelle de la Région de Bruxelles-Capitale

Dans une seconde partie, nous abordons le sujet des demandes de permis d’urbanisme et d’environnement elles-mêmes, en particulier la procédure et le calendrier d’une demande.

Une vue complète du processus sera établie, depuis la préparation du projet ou développement jusqu’à la mise en œuvre des autorisations nécessaires.

Nous aborderons également les développements récents concernant la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (BWRO) et l’Ordonnance sur les permis d’environnementaux, les modifications des procédures de permis.

17:00